Actualité L'institution Publications Lettre InfoCNIL Rencontres régionales Recrutement Marchés publics
Vos droits Vos obligations Vos traces Lexique Questions-réponses
Dossiers Décisions de la CNIL Textes officiels Liens utiles Fichiers en fiches
Exercer ses droits Témoigner Contribuer Saisir la CNIL Sites internet déclarés Listes d'opposition Halte au SPAM !
Déclarer un fichier Mode d'emploi Informer les personnes





Accueil > Découvrir > Lexique




> Recherche avancée
-->

Vos droits
Vos obligations
Vos traces
Lexique
Questions-réponses


Version Imprimable

Lexique

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z # Tous
Adresse IP : les ordinateurs connectés au réseau internet ont besoin d'une adresse pour être reconnus, cette adresse s'appelle une adresse IP. A chaque connexion, ton fournisseur d'accès attribue donc à ton ordinateur une adresse IP unique valable pour toute ta session. On parle d'adresse IP dynamique. Les serveurs ont eux en général une adresse IP fixe. Un serveur spécial appelé serveur DNS, se charge de traduire en langage courant les adresses IP, qui sont en fait des suites de chiffres. Par exemple l'adresse IP de la CNIL 194.98.200.22 devient www.cnil.fr.
Adresse de messagerie : (E-mail en anglais) : c'est l'équivalent de l'adresse postale pour la messagerie électronique.
Applet Java : Programme envoyé par le serveur, qui s'exécute grâce à un interpréteur Java intégré à votre navigateur. Une applet Java peut exécuter des opérations extrêmement puissantes. La programmation en langage Java en est d'autant plus complexe.
CGI : (Common Gateway Interface) Langage de script exécuté sur le serveur qui permet de manipuler des données avant de les renvoyer à l'ordinateur client. C'est généralement un script CGI qui gère les données issues des formulaires que vous pouvez envoyer à partir d'une page web.
Chat : Ce terme correspond à la possibilité de discuter en ligne sur internet en temps réel avec une ou plusieurs personnes. Contrairement au logiciel de messagerie, le chat permet à l'interlocuteur de prendre instantanément connaissance du contenu du message au moment même où ce dernier est écrit. Afin de pouvoir "chater", il est nécessaire de posséder le logiciel adéquat ou de passer par des sites proposant ce service.
Code source : Ensemble d'instructions qui constituent un programme et plus précisément à l'ensemble des règles de présentation des données. Il s'agit de lignes de code exprimées dans un langage de programmation. Pour une page web le langage de programmation est le plus souvent du HTML, et le code source de la page correspond alors à l'agencement de plusieurs lignes de code HTML qui déterminent l'aspect et les fonctionnalités de la page web.
Collecter : Collecter consiste à récupérer des données à caractère personnel par tout moyen, notamment à l'aide d'un formulaire en ligne. Cette collecte sera qualifiée de déloyale dès lors qu'elle s'effectue à l'insu des personnes.
Cookie : Un cookie est un enregistrement d'informations par le serveur dans un fichier texte situé sur l'ordinateur client (le vôtre), informations que ce même serveur (et lui seul) peut aller relire et modifier ultérieurement. La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c'est-à-dire le protocole du web. Il ne faut donc pas voir de cookies partout : seul un serveur web peut en envoyer. Plus précisément, un cookie se compose d'un ensemble de variables (ou de champs) que le client et le serveur s'échangent lors de transactions HTTP, lesquelles variables sont tout simplement stockées sur la machine cliente dans un simple fichier texte. Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine et un ensemble d'URL de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. Par exemple, grâce à un programme CGI, le serveur a la possibilité de mettre à jour ou d'effacer un cookie. Mais pour cela, il doit spécifier tous les attributs du cookie, par conséquent seul le serveur qui a créé un cookie peut le modifier ou le supprimer. Un même "client" peut stocker un maximum de 300 cookies, dont 20 maximum pour un même serveur, chaque cookie pouvant atteindre jusqu'à 4000 octets (env. 4 Ko).
Cryptage : le but du cryptage est d'assurer la confidentialité des données notamment lors de leur transfert sur le réseau. Il s'agit de traduire un message sous une forme codée et qui ne devient intelligible qu'avec la connaissance de la méthode de codage utilisée. On parle aussi de chiffrement, le message se voit appliquer un algorithme afin de le convertir en une suite de caractères incompréhensibles.
En-tête de message : il s'agit de la partie du courriel qui contient les informations sur le destinataire, l'expéditeur et autres données techniques. C'est cette partie du message que l'on analyse afin de déterminer quel est le véritable expéditeur du mél. Pour savoir comment accéder à l'en-tête d'un message, reportez vous au guide élaboré à cet effet.
Forum de discussion : le forum est un service permettant l'échange et la discussion sur un sujet donné, l'ensemble des contributions est accessible à tous et chacun peut apporter son commentaire. Il existe la plupart du temps un modérateur chargé d'éviter les débordements et notamment que ce lieu virtuel de discussion ne serve à la diffamation.
Firewall : dispositif informatique qui filtre les flux informations entre un réseau interne à un organisme et un réseau externe en vue de neutraliser les tentatives de pénétration en provenance de l’extérieur et de maîtriser les accès vers l’extérieur. (Journal officiel du 16 mars 1999, « Vocabulaire de l’informatique et de l’internet »).
Fournisseur d'accès : c'est un intermédiaire entre l'internaute et le réseau internet. C'est notamment le fournisseur d'accès qui attribue une adresse à ton ordinateur et un mot de passe pour te connecter.
FTP : (File Transfer Protocol) Protocole de transfert de fichiers. Ensemble de conventions qui définissent les règles (protocole) permettant à un serveur FTP de dialoguer avec un client FTP (les navigateurs récents sont tous clients FTP en même temps que clients HTTP). Un serveur FTP permet à un client d'écrire ou de lire des fichiers sur le (ou à partir du) serveur.
Groupe de discussion : un groupe de discussion est un lieu de communication, d'échange d'informations sur un thème. Il en existe de très nombreux portant sur des sujets très variés. Afin de pouvoir y participer, il suffit de s'y inscrire, et l'on reçoit alors l'ensemble des contributions apportées par les autres membres du groupe. Les groupes de discussion sont le plus souvent appelés " newsgroups", l'ensemble de ces groupes constituent le réseau Usenet.
HTML : c'est le langage spécifique dans lequel sont écrites les pages du web.
HTTP : (HyperText Transfert Protocol). Protocole grâce auquel un client web et un serveur web peuvent dialoguer.
Javascript : Langage de script intégré dans une page HTML et qu'exécute votre navigateur lorsqu'il lit et affiche la page HTML. Le langage Javascript est relativement simple mais peu puissant.
Lien hypertexte : c'est ce qui apparaît souligné ou en surbrillance et qui renvoie, lorsque l'on clique dessus, à d'autres informations localisées sur le site auquel on s'est connecté ou à d'autres sites. Ces liens permettent la navigation hypertextuelle ou "surf".
Liste de diffusion : (mailing list en anglais). c'est une boîte aux lettres électronique créée pour recevoir et expédier automatiquement à toutes les personnes qui le souhaitent (c'est-à-dire qui se sont inscrites à l'adresse d'une liste) des messages sur un sujet qui les intéresse.
Logiciel de messagerie : logiciel permettant à l'utilisateur d'envoyer, de recevoir et de consulter en différé des messages électroniques à partir de son ordinateur.
Logiciel libre : il s'agit d'un logiciel pour lequel le code source est accessible et que l'on peut diffuser, modifier et utiliser librement, Linux étant l'un des plus connus. Le logiciel libre s'oppose au logiciel propriétaire, comme Windows, pour lequel le code source est tenu secret.
Courriel : (mail en anglais). c'est un message échangé entre deux personnes connectées au réseau internet et disposant d'une adresse électronique.
Messagerie : c'est une partie de l'internet qui permet d'échanger des messages. La messagerie peut être individuelle (mél ou mail en anglais) ou collective (forum de discussion).
Moteurs de recherche : Outils qui archivent les références des pages web et peuvent retrouver à partir d'un mot-clef une information et les sites sur lesquels cette information est disponible.
Navigateur : (browser en anglais). c'est un outil (logiciel) qui permet de consulter des pages web. Les plus connus sont Netscape Navigator/Communicator et Internet Explorer.
Netbios : protocole pour réseaux locaux permettant la communication entre machines.
Pop-up : fenêtre de votre logiciel de navigation qui s'ouvre automatiquement lors d'une visite d'un site web ou lorsque vous le quittez. Il s'agit le plus souvent d'une publicité.
Responsable du fichier : il s'agit de la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens de toute opération (collecte, enregistrement, modification ...), appliquée à des données à caractère personnel, par exemple votre mél.
Serveur : c'est un super ordinateur qui héberge des informations qui sont consultables à distance quand d'autres ordinateurs se connectent à lui.
Serveur DNS : (Domain Name Server) Serveur de nom de domaine. C'est lui qui converti des noms de domaines (ex. : www.cnil.fr) en adresses IP (ex. : 194.98.200.22). Le serveur DNS que vous utilisez est généralement situé chez votre fournisseur d'accès.
Site web : c'est un ordinateur qui fournit des informations auxquelles tu peux accéder en saisissant son adresse. Un site web est composé de pages qui peuvent être parcourues grâce à des liens hypertextes.
SMS : (Short Message Service). Service permettant d’envoyer et de recevoir des messages de 160 caractères maximum via des téléphones mobiles.
spammeur : Personne responsable d'un envoi en masse de messages électroniques non sollicités.
Système d'exploitation : Ensemble de programmes informatiques qui déterminent, gèrent et surveillent le fonctionnement d'un ordinateur.
Télécharger : Récupérer des informations qui étaient sur internet pour les stocker sur son propre ordinateur.
URL : (Uniform Ressource Locator) Adresse d'une ressource web. L'URL s'écrit de la façon suivante : protocol://server/directory/document, par exemple : http://www.cnil.fr/essai/essai.html. Elle peut être complétée par des paramètres précédés d'un "?"
Web : C'est une partie de l'internet qui propose des informations de toutes sortes (actualités, musées, jeux, météo...). Le web est constitué de pages d'écran reliées entre elles par des liens hypertextes.
Active X : Module additionnel du navigateur, fonctionnant sous les plates-formes windows, permettant l'exploitation de certaines ressources et la communication entre différents logiciels.
Donnée personnelle : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale.....).
Norme simplifée : Pour les fichiers ou traitements de données personnelles les plus courants, c’est-à-dire ceux qui ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés, la CNIL adopte des décisions qui les encadrent. Si ce que vous mettez en œuvre est strictement conforme à une des normes que la CNIL a établies, vous pouvez effectuer une déclaration en conformité à une norme simplifiée. C’est la formalité qui concerne le plus grand nombre.
Correspondant :
En résumé
La désignation d’un correspondant à la protection des données aboutit à dispenser de déclaration les traitements les plus courants. La mission d’un correspondant est de tenir la liste des traitements mis en œuvre par exemple dans son entreprise et d’assurer, d’une manière indépendante, le respect des obligations prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Ce que dit la loi :
« Les traitements pour lesquels le responsable a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel chargé d’assurer, d’une manière indépendante, le respect des obligations prévues dans la présente loi sont dispensés des formalités prévues aux articles 23 et 24, sauf lorsqu’un transfert de données à caractère personnel à destination d’un État non membre de la Communauté européenne est envisagé.
La désignation du correspondant est notifiée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Elle est portée à la connaissance des instances représentatives du personnel.
Le correspondant est une personne bénéficiant des qualifications requises pour exercer ses missions. Il tient une liste des traitements effectués immédiatement accessible à toute personne en faisant la demande et ne peut faire l’objet d’aucune sanction de la part de l’employeur du fait de l’accomplissement de ses missions. Il peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés des difficultés qu’il rencontre dans l’exercice de ses missions.
En cas de non-respect des dispositions de la loi, le responsable du traitement est enjoint par la Commission nationale de l’informatique et des libertés de procéder aux formalités prévues aux articles 23 et 24. En cas de manquement constaté à ses devoirs, le correspondant est déchargé de ses fonctions sur demande, ou après consultation, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». (art. 22 III)
En savoir plus
Dossier "correspondants"
CNIL : Autorité administrative indépendante, composée d’un collège pluraliste de 17 commissaires, provenant d’horizons divers (4 parlementaires, 2 membres du Conseil économique et social, 6 représentants des hautes juridictions, 5 personnalités qualifiées désignées par le Président de l’Assemblée nationale (1), par le Président du Sénat (1), par le conseil des ministres (3). Le mandat de ses membres est de 5 ans.
Déclarant : Personne physique ou morale responsable d’un traitement ou d’un fichier contenant des données personnelles qu’il doit déclarer à la CNIL sous peine de sanctions.
Donnée biométrique : Caractéristique physique ou biologique permettant d’identifier une personne (ADN, contour de la main, empreintes digitales…).
Donnée sensible : Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes.
Droit à la protection des données personnelles : Le droit à la protection des données à caractère personnel est inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au titre des libertés fondamentales telles que la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et d’information ou le respect de la vie privée et familiale, etc.
Droit à l’information : Toute personne a un droit de regard sur ses propres données ; par conséquent, quiconque met en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelles est obligé d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de la collecte d’informations et de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations, des droits reconnus à la personne, des éventuels transferts de données vers un pays hors de l’Union Européenne.
Droit d’accès direct : Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent, et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.
Droit d’accès indirect : Toute personne peut demander que la CNIL vérifie les renseignements qui peuvent la concerner dans les fichiers intéressant la sûreté de l’État, la Défense et la Sécurité publique.
Droit d’opposition : Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et peut refuser sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Droit de rectification : Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Fichier des fichiers : Liste des fichiers déclarés à la CNIL, ainsi que leurs caractéristiques.
Finalité d’un traitement : Objectif principal d’une application informatique de données personnelles. Exemples de finalité : gestion des recrutements, gestion des clients, enquête de satisfaction, surveillance des locaux, etc.
Formalités préalables : Ensemble des formalités déclaratives à effectuer auprès de la CNIL avant la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles ; selon les cas, il peut s’agir d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation.
Formation restreinte : Pour prendre des mesures à l'encontre des responsables de traitement qui ne respectent pas la loi informatique et libertés, la CNIL siège dans une formation spécifique, composée de six membres appelée "formation restreinte". À l'issue d'une procédure contradictoire, cette formation peut notamment décider de prononcer des sanctions pécuniaires pouvant atteindre 300 000 €.
Listes d’opposition : Les listes d’opposition recensent les personnes qui ont fait connaître leur opposition à être prospectées dans le cadre d’opérations de marketing.
NIR : Le Numéro d’Inscription au Répertoire ou numéro de sécurité sociale est attribué à chaque personne à sa naissance sur la base d'éléments d'état civil transmis par les mairies à l'INSEE.
Responsable de données : Personne qui décide de la création d’un fichier ou d’un traitement de données personnelles, qui détermine à quoi il va servir et selon quelles modalités.
Séance plénière : C’est la formation qui réunit les 17 membres de la CNIL pour se prononcer sur des traitements ou des fichiers et examiner des projets de loi ou de décrets soumis pour avis par le Gouvernement.
Traitement de données : Collecte, enregistrement, utilisation, transmission ou communication d'informations personnelles, ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données, notamment des interconnexions.
Transfert de données : Toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
Dernière modification : 28/08/07
Haut de page
Retour
Copyright © 2004-2005 CNIL République Française
Info éditeur Contact Plan du site

JS_VERSION=12;
JS_VERSION=13;