Les blogs et les photos

S'il souhaite mettre en ligne la photo de ses amis ou de leur maison sur son Blog?
Connaître les risques lors de la publication d'images sur un blog,
Faire valoir ses droit quand sa propre photo est exposée sur un blog.

Le blog n’est pas un journal intime : il peut être consulté par l’ensemble des internautes. En principe, aucune photographie ne peut être diffusée sans le consentement exprès de l’intéressé ou de son représentant légal.
L’article 9 du code civil dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée. La personne dont l’image a été publiée peut agir en justice pour faire cesser l’atteinte et obtenir des dommages et intérêts.
L’article 226-1 du code pénal sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende l’atteinte à l’intimité d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privée. La numérisation d’une image puis sa modification sont très aisées. Il est alors très facile d’introduire une telle image sur un blog, au risque de porter atteinte aux droits de la personne figurant sur l’image. On considère que l’atteinte est constituée lorsqu’il y a eu divulgation sans le consentement de la victime. Une déformation de l’image n’est donc même pas nécessaire pour engager sa responsabilité.Comme l’image des personnes, l’image des biens est protégée. En conséquence, la reproduction de l’image d’un bien privé sur Internet n’est pas libre en principe. Cette protection repose sur le droit de la propriété qui confère au propriétaire le droit de décider si l’image de son bien peut être publiée. Le propriétaire peut donc s’opposer à toute utilisation de son bien notamment par voie de photographie. La jurisprudence exige généralement que le bien apparaisse comme le sujet principal de l’image ou que la publication créée un trouble au droit d’usage et de jouissance du propriétaire sur son bien.Le droit à l’image s’applique de la même façon quelque soit le support de la diffusion.
Faire valoir ses droits…
Si l’image d’un enfant est divulguée sans son autorisation sur le blog d’un autre enfant, ce dernier peut porter plainte. Le mineur peut voir sa responsabilité engagée. Au plan civil, la réparation des dommages incombe aux parents.Afin de se prémunir de ce type de litige, il est recommandé d’avoir recours à une autorisation écrite. La demande d’autorisation devra préciser le nom de la personne photographiée, le contexte et les supports de la publication envisagés. Le message véhiculé à l’appui de l’illustration de l’enfant devra être précisé. Dans tous les cas, les juges interpréteront strictement l’autorisation donnée.
Modèle de lettres de demande d’autorisation de publication
Thomas Saint-Aubin
Ministère de la Justice
Mise à jour : 01/09/2006
En savoir plus...
Liens pratiques
Site droitdunet.frDossier sur le droit à l’image
Dossier du site Légamédia sur le droit à l’image



Je vous mets ci contre les dispositions juridiques sur la mise de photos de l'enfant sur son blog.Personnellement je vous le déconseille fortement, par un vécu.J'ai vu, lors d'un tracage sur le net pour règlement de comptes, très utilisé comme pratique sur les sites "fermés", une personne "bannie" pour raison x ou y dans une rubrique (bann), sa photo publiée sur un forum avec le lien permettant l'accés à son blog personnel, à des fins attentatoires.J'ai été stupéfaite.La personne en question ne s'est jamais rendue compte de cette exaction.Et , j'ai remarqué que cette fameuse rubrique (bann) a finis par disparaitre de ce forum.Vous les ados,vous étes souvent exaltés sur le net, alors réfléchissez 1.au tracage sur internet, 2. au pillage de votre blog et à la reproduction de vos photos sans que vous le sachiez....