Un tableau récupitulatif

http://dess-droit-internet.univ-paris1.fr/bibliotheque/IMG/pdf/2005_avril_bases_legales_cybercriminalite_Tableau.pdf


Ce tableau est trés bien fait, et se passe de tous commentaires.Il a l'avantage d'étre synthétique et à la portée de tous, plutot que je ne fasse un article sur une répétition d'un Code Pénal, ou vous vous perdriez dans les articles.
Reportez vous y souvent, pour connaire vos droits.
Vous voyez l'intérét d'une meilleur prise en charge par le législateur de la Toile?mais c'est vrai , la France a beaucoup de retard, par rapport au Canada, les Etats Unis, que je cite souvent.Et la déferlante sur la Toile est un raz de marée.
Enfin pour le moment, ayons ce petit récapitulatif sous le coude