Une nouvelle Loi va étre votée

Les jeunes, attention au piratage, dejà en vous citant le cas de cette personne qui a téléchargé en meme temps des films autres sans le savoir, mais parceque L'Etat renforce la protection de la création des droits d'auteurs.Il y aura aussi un volet sur votre vie privée( cela n'est pas vraiment commenté, je vais chercher le projet de Loi sur Légifrance, et s'il est pertinent pour un sujet qui me tient tant à coeur, je vous en ferai un article).Je vous mets un lien qui commente ce projet de loi, pas trop compliqué, et qui à le mérite de vous montrer comment son application et mise en oeuvre sera effective.Bonne lecture...

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/19972/un-projet-de-loi-tend-a-favoriser-la-diffusion-et-la-protection-de-la-creation-sur-internet.php


Pour garantir la proportionnalité de l'atteinte portée a la vie privée des internautes, au
regard du double objectif de sauvegarde du droit de propriété et de la création culturelle,
l'utilisation des données relatives aux abonnés auteurs de manquements à I'obligation prévue à
l'article L. 336-3 est entourée de multiples précautions.


Si vous clickez sur le lien( ci dessus), clickez après sur "projet de loi", ensuite vous aurez ce projet de loi, et vous pourrez consulter toutes les précautions mises en place pour l'application de cet article. qui est à la fin, de la présentation de la Loi.Avec ce projet de Loi, on sort du schéma habituel, une loi, une infraction, un délit, une sanction prononcée par le juge.Ici, le schéma est totalement différent, avec des courriers adressés aux internautes à titre d'avertissement, etc...

Je sais que c'est cher un CD, une vidéo, oui, c'est cher.Mais moi, ce que je regarde, c'est que quand vous téléchargez, vous téléchargez autre chose aussi sans le savoir, pornographie, et dans l'exemple cité dans un article , des vidéos de pédophiles.Ne me dites pas non, je sais que le porno est très souvent substitué à un film que vous voulez voir, et meme aux dessins animés, ce qui n'est pas peut dire.
Je n'ai aucune action dans des productions de disques ou de films, mais je me situe dans cette proposition de loi, parceque je ne veux pas que vous regardiez autre chose que ce que vous voulez voir.