La Loi Hadopi et les téléchargements illégaux

Loi Hadopi
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Le projet de loi Hadopi, ou de « Création et Internet » ou encore « loi Olivennes », est un projet de loi concernant principalement les droits d'auteur sur Internet.
Il propose une surveillance des adresses IP[citation nécessaire] sur l'Internet français et une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique illégal.
Sommaire[masquer]
1 Historique de la loi
2 Dispositions prévues de la loi
2.1 Suspension de l'abonnement
2.2 La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
3 Accueil du projet
4 Notes
5 Voir aussi
5.1 Articles connexes
5.2 Lien externe
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Historique de la loi [modifier]
Le projet de loi Hadopi fait suite à la loi relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) votée en 2006 sous le gouvernement Dominique de Villepin, et vise à en pallier les limites. De fait, la loi DADVSI est partiellement rendue caduque du fait de l'évolution du progrès technique.
Il est inspiré du rapport Olivennes, du nom de son rédacteur, PDG de la FNAC à l'époque, qui l'a présenté le 23 novembre 2007. Le rapport proposait principalement la création d'une autorité administrative qui gèrerait un système de sanctions dite riposte graduée punissant les actes de téléchargement illicite.
Élaboré par la ministre de la culture et de la communication Christine Albanel, le projet de loi est présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008, puis déposé au Sénat. Le 25 juin, Michel Thiollière, auteur du rapport sur le projet de loi DADVSI pour le Sénat puis la commission mixte paritaire, a été nommé rapporteur par la Commission des affaires culturelles de la Chambre haute.

Dispositions prévues de la loi [modifier]

Suspension de l'abonnement [modifier]
La loi Hadopi ne remplacerait pas les sanctions existantes et associées à la contrefaçon, punie par le Code pénal. La loi Hadopi complèterait ces sanctions par d'autres, telles que la « réponse graduée » : le titulaire de l'abonnement ayant servi à des échanges illégaux recevrait un premier avertissement, puis des sanctions de plus en plus lourdes à mesure qu'il récidiverait, allant jusqu'à un an de suspension de son abonnement à Internet [1]. Le Conseil d'État a jugé préférable de réduire cette sanction à trois mois [1]. En outre, plutôt que d'offrir à l'internaute comme seul recours face à cette décision le tribunal administratif, le Conseil d'Etat juge préférable de lui donner accès à l'ordre judiciaire (tribunaux de police ou d'instance)[1].
La suspension de l'abonnement internet n'en suspendrait pas le paiement auprès du fournisseur d'accès.
La loi autoriserait[citation nécessaire] une importante collecte de données privées telles que les adresses IP. La loi envisage de confier cette surveillance à des organismes assermentés de droit privé. Elle prévoit également que le rapprochement entre les adresses IP et l'identité des titulaires de ligne soit effectué par la seule Haute autorité.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet [modifier]
Le projet de loi propose la création de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), autorité administrative en charge de la surveillance des droits d'auteur sur Internet. Elle remplacerait l'Autorité de régulation des mesures techniques, créée par la loi DADVSI (2006).
Cette Haute autorité indépendante aurait plusieurs missions. Dotée d'un budget estimé de 15 millions d'euros, elle serait en charge du suivi de l'interopérabilité des dispositifs de DRM, de l'élaboration d'études sur la question des droits d'auteur (« offre légale », liens piratage - vente en ligne, etc.) et de la surveillance des droits d'auteurs sur Internet[2].

Accueil du projet [modifier]

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Avant même la présentation du projet de loi, le Parlement européen a été le premier à le critiquer[3]. Ces membres ont en effet voté un amendement au rapport Cult (ou Bono), proposé par les eurodéputés Christofer Fjellner (M) et Michel Rocard (PS) [4] affirmant qu'il fallait « éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telle que l'interruption de l'accès à l'Internet. [5]. »
Consultées par la ministre de la Culture, l'Arcep et la Cnil ont émis des avis critiques[3]. Le Conseil d'État, malgré sa demande de modifier certaines dispositions, a émis un jugement favorable[1].
De plus, une pétition en ligne, lancée par le magazine SVM[6], reçoit en juin 30 609 signatures (au 4 juillet 2008 ), dont celles d'artistes reconnus, d'eurodéputés et de parlementaires français, essentiellement de gauche. L'Association des bibliothécaires de France, l'Aful et l'April l'ont aussi signé [3].
Selon Numerama, qui s'appuie sur les déclarations aux Assises du numérique du président de l'Autorité de régulation des mesures techniques, l'envoi de 10 000 messages d’avertissements quotidiens coûterait à l'État 31 millions d'euros par an d'indemnité aux fournisseurs d'accès, « auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité[7] ».
En revanche, le projet reçoit le soutien de la SACEM[8], puis de 52 artistes français parmi les plus gros vendeurs de disques [9], et de 31 cinéastes[10].
Enfin, la réaction des premiers concernés, les internautes et les consommateurs, devrait suivre la logique de la course aux armements. On peut ainsi s'attendre à une utilisation plus courante des réseaux cryptés ou privés (tels que, par exemple Peer2Me). C'est du moins l'avis exprimé dans le quotidien Libération par un ensemble de parlementaires français et européens (Patrick Bloche, Christophe Bouillon, Christophe Caresche, Olivier Dussopt, François Lamy, Jean-Marie Le Guen, Didier Mathus, Sandrine Mazetier, Didier Migaud, Christian Paul, Manuel Valls, députés. Nicole Bricq et Bariza Khiari, sénateurs. Guy Bono, député européen) : « Le franchissement d'une nouvelle étape dans cette stérile course aux armements ne fait guère de doutes »[11].





Je vous ai apporté le témoignage de cet adolescent qui en téléchargeant , a téléchargé par erreur des films à caractère pédophile cachés derrière et ce qui s'en est suivi par la suite (voir article), la je vous mets la Loi Hadopi sur les téléchargements illégaux, ne faites pas d'imprudence les jeunes