Le droit francais

En droit français:
Le droit français à ce sujet est très développé et a pris de nombreuses mesures contre le développement de la pédophilie[8]. La difficulté venant des mutants technologiques qui rendent les pratiques changeantes. Ainsi en obligeant le législateur à le suivre, le pédopornographe suscite une instabilité juridique en rendant le droit très instable.

Le principal texte de répression de la pornographie infantile est l’article 227-23 du code pénal qui fait partie d’une disposition portant le nom suivant : « Sanction pénale de l’enregistrement, de la diffusion et de la détention d’images pornographiques représentant des mineurs »[8].

L’article est rédigé comme suivant :

« Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation […] est puni des mêmes peines. […]
Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation […] est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.[…]
Les dispositions du présent article sont également applicables aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image. »
— Article 227-23 du Code pénal (extraits)

Il faut faire attention quand on analyse cet article. Ainsi, il existe deux types de minorités qui sont visées par le texte : la minorité sexuelle et la minorité civile. La majorité sexuelle en France est acquise à 15 ans. La majorité civile est acquise à 18 ans. Cependant, dans le domaine de la pornographie, c’est la majorité civile qui est prise en compte, comme le confirme le dernier alinéa de l’article.

Éléments constitutifs :

L’exploitation de l’image pornographique d’un mineur
mineur : moins de 18 ans au jour des faits.
image : dessin, sculpture, film, photo…
caractère pornographique : un comportement avec une activité sexuelle.
limites : frontière mal délimitée. En effet, une photo d’un mineur nu qui ne contient rien d’autre que son corps sans pose à caractère sexuel ou lascive sera exclue de la définition. Sont également exclues les images prises dans un intérêt artistique ou scientifique.
exploitation de cette image :
par la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image pornographique d’un mineur dans un but de la diffuser : importance du critère de diffusion.
par l’importation ou l’exportation de cette image ou de la faire importer ou exporter.
La détention de l’image pornographique d’un mineur
Nouvelle infraction créée par la Loi du 4 mars 2002. La détention suppose que les images sont stockées sur l’ordinateur. Dans le cas contraire, c’est l’infraction de recel qui sera prononcée.