La Loi Hadopi vivement critiquée,que l'Etat s'occupe des pédoclastes aussi et là je rejoindrai ce journaliste

Le projet de loi "Création et Internet", surnommé "Hadopi" et destiné à lutter contre le piratage, a du plomb dans l'aile. Alors qu'il est poussé par la ministre de la Culture, Christine Albanel, il est critiqué de toutes parts (Parlement européen, Cnil, Arcep, etc.). Principal problème : le concept de riposte graduée, sans intervention du pouvoir judiciaire. Malgré tout, l'examen du texte par le Sénat doit toujours avoir lieu dans les prochaines semaines. Le projet de loi français Création et Internet prévoit la mise en place d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Celle-ci aurait les pleins pouvoirs sur l'Internet français, puisqu'elle n'aurait pas besoin du pouvoir judiciaire pour appliquer des sanctions. Ces dernières s'échelonneraient de l'amende à la coupure pure et simple de l'accès à Internet. Selon le projet de loi, le fonctionnement serait très simple : après constat des ayants droit (maisons de disques, majors du film, etc.), l'Hadopi pourrait exiger des fournisseurs d'accès qu'ils identifient les internautes et leur appliquent des sanctions. Or, l'identification des abonnés nécessite, aujourd'hui, l'intervention de la justice et non pas seulement de l'exécutif. Des outils de surveillance automatique et de filtrage sont aussi prévus, afin de détecter et de bloquer les internautes qui téléchargent des fichiers illégalement. Les dispositifs ainsi créés ressembleraient beaucoup, sur un plan purement technique, à ce qui existe en Chine : des filtres seraient installés entre les abonnés et l'Internet global, afin d'analyser toutes les données transitant depuis et vers chacun des internautes français. La branche française de l'Internet Society (Isoc) s'était déjà émue en juin 2008, qualifiant le projet de loi de "texte liberticide". C'est aujourd'hui la Coordination européenne de l'Isoc (Isoc-ECC) tout entière qui s'empare du problème. "La riposte graduée et le projet Hadopi apparaissent comme rétrogrades", peut-on lire dans le communiqué de l'Isoc-ECC . L'un des fondements du droit est la proportionnalité de la réponse. Or, l'Isoc-ECC attaque le projet français sur ce point, qualifiant les mesures prévues, telles que la coupure de l'accès à Internet et le filtrage généralisé, de "réponse disproportionnée". L'Isoc-ECC rappelle que "couper la connexion des foyers empêche l'accès à de nombreux services aussi bien publics que privés". De nombreuses inquiétudes Toujours sur un plan juridique, le renversement de la charge de la preuve n'est pas acceptable, selon l'association : "Cette inversion de logique qui met à la charge de l'abonné l'établissement de son innocence a posteriori, par la saisine des tribunaux, nous semble dangereuse." De plus, poursuit le document, "le système Hadopi nécessiterait la collecte et la conservation de quantités extrêmement importantes de données personnelles". L'Isoc-ECC rappelle à ce sujet que le titulaire de l'abonnement Internet n'est pas toujours celui qui commet la faute, puisque chaque connexion est utilisée par plusieurs personnes distinctes. "Une protection non adéquate, une perte ou un détournement de ces données causeraient un préjudice particulièrement grave aux familles ou aux individus concernés", poursuit l'association, qui se souvient certainement des graves problèmes britanniques concernant la protection des données personnelles des citoyens ( voir notre article ). En guise de conclusion, l'Isoc-ECC rappelle le contexte actuel des industries de la musique et du film : "Toute une génération de jeunes Européens a grandi dans un environnement où les créations étaient en pratique d'accès libre et gratuit en ligne, alors que les prix du commerce pour ces mêmes créations sur des supports physiques dépassaient les possibilités de leur budget." La promotion du projet de loi en Europe, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, inquiète énormément l'association. Celle-ci craint que le "paquet télécom", qui sera examiné par le Parlement européen le 23 septembre, n'intègre le concept français de riposte graduée. Ce même Parlement européen s'était élevé contre le projet de loi français, le 10 avril dernier. Une résolution avait été votée de justesse, invitant les États membres à "éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet". En France, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) s'étaient également prononcées contre le projet de loi, à la fin du mois de mai dernier. Xavier Niel, patron du fournisseur d'accès à Internet Free, avait tiré à boulets rouges contre le projet de loi Création et Internet, lors d'une interview accordée au point.fr la semaine dernière ( voir notre article ). "On est en train de donner des droits dérogatoires pour le piratage, qu'on n'oserait pas donner pour la pédophilie, pour le terrorisme, pour n'importe quel autre type de délit, que je considère, mais je peux me tromper, comme beaucoup plus graves", avait-il noté