jeudi, septembre 4

Qu'est ce que une image à caractère pédophile?une définition difficile par notre Droit Francais

La loi française
On peut tenter d'en donner la définition suivante en faisant la synthèse du Code et des jurisprudences puisqu'il n'existe pas en France de texte clairement explicite à ce sujet :
Une image à caractère pédophile est une image sexuellement explicite impliquant un mineur de 18 ans, c'est-à-dire présentant ce mineur dans une situation sexuelle réelle ou simulée (même virtuelle), soit par la pose qu'on lui fait prendre, en portant certains vêtements "érotiques", en partie ou totalement nu (lingerie "spécialisée" par exemple), soit par des gros plans des parties génitales où considérées comme telles, ou encore en simulant ou en étant en réelle situation sexuelle soit seul soit avec un autre mineur ou un adulte. Il est à noter que cette "limite érotique" est assez floue est oscille suivant les jugements.
Il faut rajouter les lois sur la protection de l'image des personnes qui interdisent toute diffusion de l'image d'une personne, mineure ou majeure, sans le consentement de celle-ci.
En France, le consentement sexuel est à 15 ans (Article 227-25 du CP. Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende. La limite est fixée à 18 ans - sauf émancipation par le mariage - dans le cas d'un ascendant ou toute personne ayant autorité par nature ou par sa fonction (article 227-27)).

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